Plus-values immobilières des particuliers

Les plus-values immobilières réalisées à compter du 1^er juillet 2012 sont taxées forfaitairement à 34,5 %, soit 19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux, au moment du versement du prix.

Les plus-values immobilières des particuliers bénéficient d'un abattement fixé à 2 % par an au-delà de la 5^e année de détention du bien, 4 % par an au-delà de la 17^e année de détention et 8 % par an au-delà de la 24^e année de détention (soit une exonération totale d'impôt et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans).
A noter que les plus-values de cession d'une résidence principale, ou d'un bien dont le prix n'excède pas 15000 , sont exonérées.

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